La réglementation des organismes de formation

Gestion organisme de formation
Tarifs
à partir de 1900 €
Durée
21 heures
Groupe
5 personne(s) maximum

Prochaines sessions

Programme

Programme de la formation

Connaître la réglementation sur la formation professionnelle :
– Définitions : objectifs, finalité, actions de formation, typage, moyens,
– la déclaration d’activité,
– Les OPCO, imputabilité, fonds mutualisés ; les financeurs publics,
– Le programme de formation,
– Le règlement intérieur,
– La contractualisation,
– Les obligations vis-à-vis des stagiaires : convocation, émargement, contrôle de la qualité, les attestations,
– La facturation,
– Le bilan pédagogique et financier et les obligations comptables,
– La publicité,
– Le contrôle de la formation professionnelle.
La qualité pour les organismes de formation :
– Décret du 30 juin 2015,
– La certification qualité en 2022,
– Mise en oeuvre de la qualité.


Programme mis à jour le 13/06/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

– Connaître la réglementation applicable aux organismes de formation.
– Respecter les règles en mettant en oeuvre une démarche qualité.

Prérequis

Personnes en lien avec direction et l’administration d’un organisme de formation professionnelle.

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

– Méthodes actives adaptées à la formation pour adultes,
– Salle de cours équipée en moyens multimédia.
La formation est découpée en séquences pédagogiques. Chaque séquence donne lieu à un plan de travail personnalisé.

Modalités d'évaluations des acquis

– Test théorique par séquence pédagogique.
– Questionnaire de satisfaction.

Accessibilité

Formations en inter centre : L’organisme est présent dans des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités d’accessibilité.
Formations en entreprise : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter directement leur employeur afin d’étudier les possibilités de suivre la formation.

Public concerné

Personnes en lien avec direction et l’administration d’un organisme de formation professionnelle.

Réservation

Demander un devis

Formations réalisées à la demande : démarrage possible à s+2.


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Sanctions visées

Attestation de formation.

Specialité

Secrétariat, bureautique

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Formations réalisées à la demande : démarrage possible à s+2.

Taux de satisfaction :

Pas de réalisations en 2025.

Taux validation :

Pas de réalisations en 2025.

Qualification des intervenants

Formateur diplômé d’enseignement supérieur, ayant une expérience significative dans le monde de la formation professionnelle.

Prochaines sessions

Planning des formations

Août 2026
Sessions S1 D2 L3 M4 M5 J6 V7 S8 D9 L10 M11 M12 J13 V14 S15 D16 L17 M18 M19 J20 V21 S22 D23 L24 M25 M26 J27 V28 S29 D30 L31
Aucune session ou module sur cette période.