La réglementation des organismes de formation

Tarifs
à partir de 1900 €
Durée
21 heures
Groupe
5 personne(s) maximum

Prochaines sessions

Aucune session pour le moment.

Programme

Programme de la formation

Connaître la réglementation sur la formation professionnelle :
– Définitions : objectifs, finalité, actions de formation, typage, moyens,
– la déclaration d’activité,
– Les OPCO, imputabilité, fonds mutualisés ; les financeurs publics,
– Le programme de formation,
– Le règlement intérieur,
– La contractualisation,
– Les obligations vis-à-vis des stagiaires : convocation, émargement, contrôle de la qualité, les attestations,
– La facturation,
– Le bilan pédagogique et financier et les obligations comptables,
– La publicité,
– Le contrôle de la formation professionnelle.
La qualité pour les organismes de formation :
– Décret du 30 juin 2015,
– La certification qualité en 2022,
– Mise en oeuvre de la qualité.


Programme mis à jour le 13/06/2026

Objectifs, aptitudes et compétences

– Connaître la réglementation applicable aux organismes de formation.
– Respecter les règles en mettant en oeuvre une démarche qualité.

Prérequis

Personnes en lien avec direction et l’administration d’un organisme de formation professionnelle.

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

– Méthodes actives adaptées à la formation pour adultes,
– Salle de cours équipée en moyens multimédia.
La formation est découpée en séquences pédagogiques. Chaque séquence donne lieu à un plan de travail personnalisé.

Modalités d'évaluations des acquis

– Test théorique par séquence pédagogique.
– Questionnaire de satisfaction.

Accessibilité

Formations en inter centre : L’organisme est présent dans des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités d’accessibilité.
Formations en entreprise : Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter directement leur employeur afin d’étudier les possibilités de suivre la formation.

Public concerné

Personnes en lien avec direction et l’administration d’un organisme de formation professionnelle.

Réservation

Demander un devis

Formations réalisées à la demande : démarrage possible à s+2.


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Sanctions visées

Attestation de formation.

Specialité

Secrétariat, bureautique

Nature de la formation

Actions de formation

Délai d'accès

Formations réalisées à la demande : démarrage possible à s+2.

Taux de satisfaction :

Pas de réalisations en 2025.

Taux validation :

Pas de réalisations en 2025.

Qualification des intervenants

Formateur diplômé d’enseignement supérieur, ayant une expérience significative dans le monde de la formation professionnelle.

Prochaines sessions

Aucune session pour le moment.

Planning des formations

Juillet 2026
Sessions M1 J2 V3 S4 D5 L6 M7 M8 J9 V10 S11 D12 L13 M14 M15 J16 V17 S18 D19 L20 M21 M22 J23 V24 S25 D26 L27 M28 M29 J30 V31
Aucune session ou module sur cette période.